Enquête du PLU - 2ème avis


Par arrêté N°168/2016 du 1er septembre 2016
 
Le Maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
 
Au terme de l’Enquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Roquefort les Pins sera saisi pour l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
 
 
A cet effet, par décision N° E16000029/06 du 21/06/2016 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Maurice LESECQ en qualité de commissaire enquêteur suppléant
 
L’enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus, à la Mairie de Roquefort les Pins située Place Antoine Merle : le Lundi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00, le Mardi 08h00 à 12h30, le Mercredi 8h00 à 17h00, le Jeudi 08h00 à 12h30 et le Vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Enquête Publique sur le projet de révision du Plan local d’Urbanisme) à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Place Antoine Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS.
 
Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, salle du Conseil Municipal :
 
  • Le lundi 17 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00,
  • Le Mercredi 2 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le Vendredi 18 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à17h00.
 
Le dossier d’enquête est composé :
 
  • Du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté, c’est-à-dire du rapport de présentation, du projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD), des orientations d’aménagement, du règlement, des documents graphiques des annexes…,
  • Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés,
  • D’une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation,
  • De l’Avis de l’autorité environnementale intégrée dans le recueil des avis des personnes publiques associées,
  • Du registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
 
Pendant la durée de l’enquête publique, toutes informations relatives à l’organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (service Aménagement) aux heures et jours d’ouvertures habituels de la mairie ou par téléphone au 04 92 60 35 00.
 
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Roquefort les Pins ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.