Enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
- Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du centre village - quartier le Plan comportant la mise en compatibilité du PLU de la commune. 
- Une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement lrs immeublesà acquerir pour permettre la réalisation de ce projet.  

​Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquêtes se trouveront du 28 janvier au 28 février en mairie.

Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques).

Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l’adresse suivante :
pref-centrevillageroquefortlespins@alpes-maritimes.gouv.fr

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