Voter par procuration


UNE PROCURATION, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire).

Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

 

PROCURATION, MODE D'EMPLOI

Les procurations sont possibles depuis le 6 avril pour les prochaines élections Départementales et Régionales.


2 façons de procéder :

     - Procuration papier : Le mandant télécharge et imprime le formulaire CERFA (disponible également au guichet de l’autorité habilitée). Version papier ici 
     - Procuration en ligne : le mandant effectue sa demande de procuration via le site maprocuration.gouv.fr
 

Le mandant doit dans tous les cas, se présenter personnellement* devant une autorité habilitée (voir la listeet être muni :

     - 
D’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
     - 
Du formulaire CERFA papier ou de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres pour la procédure en ligne.
 

Cas particulier : 

Si le mandant ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé, il peut demander à un policier ou un gendarme de se déplacer à son domicile pour établir une procuration. Il est impératif, pour effectuer cette requête, de faire la  demande par écrit et d'y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité


1 PROCURATION / 2 SCRUTINS

Le code électoral prévoit que "Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections." (art. R. 74, dernier alinéa).

En conséquence, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.

Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l'autre scrutin.

 

RESILIER UNE PROCURATION

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités.  Le formulaire CERFA est le même que pour l’établissement d’une procuration, la résiliation n’est pas encore disponible  "en ligne »

Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.