Le service aménagement-urbanisme instruit, uniquement sur rendez-vous*, les demandes ayant trait au droit des sols (permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, Certificat d’Urbanisme).
Il veille à l’application des règles d’urbanisme édictées dans le "Code de l’Urbanisme" et des lois et décrets en vigueur.
Il s’appuie également sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune qui détermine les droits à bâtir sur chaque secteur du territoire.
Il est donc important de consulter le service aménagement-urbanisme qui vous indiquera les démarches à suivre. La majorité des constructions, avec ou sans fondations, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. La commune de Roquefort-les-Pins est concernée, dans son ensemble, par la servitude de protection des sites et monuments naturels au titre de la loi du 2 mai 1930 (consultation obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France).
© Copyright 2015. Ville de Roquefort-Les-Pins. Tous droits réservés. | Mentions légales