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Avis d'enquête
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS :Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS en exécution de l’arrêté communal en date du 23 août 2023
À une enquête publique préalable concernant le projet Classement d’office de la voirie chemin du Plateau Fleury dans le domaine public communal
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS
Du 4 octobre 2023 au 18 octobre 2023 inclus,
de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H.
(Samedis, dimanches et jours fériés exceptés)
de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H.
(Samedis, dimanches et jours fériés exceptés)
Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre.
Monsieur Alfred MARTINEZ, Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines, en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de ROQUEFORT-LES-PINS
le mercredi 4 octobre 2023, de 14 h à 17 h et le mercredi 18 octobre 2023 de 14 h à 17 h.
À l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication.
Le Maire