Taxe de séjour

1- Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

​Cette taxe permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique. Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont intégralement reversées à la commune de Roquefort-les-Pins, afin de développer des actions en faveur du tourisme :
▶ participer à l'animation touristique du territoire à travers les diverses activités 
▶ éditer des documents de promotion touristique,
▶ financer des projets de développement ou d'aménagement touristique.

En vertu de la délibération N° 2021/54 du Conseil Municipal du 21 juin 2021, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire de la commune de Roquefort-les-Pins à compter du 1er janvier 2022.

2- Qui doit payer la taxe ?

La taxe de séjour est payée par les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins et n'y possèdent pas une résidence (à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation).

▶ Le vacancier doit payer la taxe de séjour : au logeur, à l'hôtelier, au propriétaire ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
▶ Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

3- Comment est collectée la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est instituée au régime du réel et s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non.
✔️Palaces, Hôtels de Tourisme
✔️Résidences de tourisme
✔️Chambres d'hôtes, meublés
✔️Villages vacances
✔️Campings
✔️Aires ou parc de stationnement de camping-cars
✔️Port de plaisance
✔️Auberges collectives

AVANT TOUT :
✅Je déclare mon hébergement en mairie

✅Je le compète et le retourne impérativement à gestion@ville-roquefort-les-pins.fr

L'ensemble des hébergements doit être assujetti à la taxe de séjour, le principe d'égalité devant la loi interdisant qu'une catégorie d'hébergement soit exemptée de toute taxation.
Le logeur a l'obligation :

▶ d'afficher les tarifs et de les faire figurer sur la facture remise au client distinctement de ses propres prestations (article R2333-46 du CGCT)
▶ de percevoir la taxe de séjour (article L2333-37 du CGCT)
▶ de tenir un état désigné « registre des logeurs » précisant obligatoirement : le nombre de personnes, le nombre des nuits de séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d'exonération ou de réduction, sans éléments relatifs à l'état civil (article R2333-50 du CGCT).

✅ Le paiement de la taxe a lieu deux fois par an : au 30 juin et 31 décembre par virement sur compte SGC Antibes.
👉 Téléchargez le RIB puis transmettre un état des lieux (nombre de nuité/période) par mail à gestion@ville-roquefort-les-pins.fr  

4- Grilles tarifaires
 

▶ Le taux de 3% par personne et par nuitée pour tout hébergement sans classement ou en attente de classement (à l'exception des hébergements de plein air)
▶ Le loyer de la nuitée minimum est fixée à 1€

Sont exonérés de la taxe de séjour :
✔️Les moins de 18 ans
✔️Les saisonniers qui peuvent fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune de Roquefort-les-Pins
✔️Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire