LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS :

Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS en exécution de l’arrêté communal en date du 16 octobre 2024.

À une enquête publique préalable concernant le projet Classement d’office du chemin Dina Gray dans le domaine public communal

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS

Du lundi 18 novembre au mercredi 4 décembre 2024 inclus,

de 8 H à 12 H 30 et de 14 H à 17 H.

(Samedis, dimanches et jours fériés exceptés)

Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre.

Monsieur Alfred MARTINEZ, Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines, en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de ROQUEFORT-LES-PINS
-     lundi 18 novembre 2024 de 8 h 30 à 12 h 30,
-     mercredi 27 novembre 2024 de 8 h 30 à 12 h 30,
-     mercredi 4 décembre 2024 de 14 h à 17 h.

À l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication.

Le Maire

Pièces complémentaires: 

▶ Arrêté communal du 16-10-2024 - ICI
▶ Constat d'affichage 22-10-24 - ICI
▶ Constat d'affichage 25-11-24 - ICI
▶ Parution avis d'enquête 2-11-24 - ICI
▶ Parution avis d'enquête 21-11-24 - ICI
▶ Rapport - ICI
▶ Conclusions - ICI