PLU - modification simplifiée n°2

• Ajouter dans le lexique du Règlement d'Urbanisme que dans les seules zones urbaines les changements de destination des constructions existantes situées dans les distances de prospect (alignement et séparatif) sont autorisés sous conditions

• Ajouter à l'article 2 au titre des occupations et utilisations du sol des zones 2AU qu’un accès routier a été autorisé dans la zone 2AUh des Claps, et que cet accès est matérialisé sur le règlement graphique

• Ajouter aux articles 11 des zones UB, UC et UD que les toitures plates sont admises sur les annexes et dépendances des constructions sous réserve de recevoir des installations photovoltaïques, soit que les installations photovoltaïques peuvent être réalisées sur les plaques sous tuiles après retrait des tuiles de couvrement, soit en surimposition limitée des couvertures existantes.

• Clarifier l'exécution des clôtures dans toutes les zones urbaines aux articles 11

• De rectifier une erreur matérielle sur les documents graphiques concernant les zones d'écoulement pluvial reportées dans le secteur du chemin du Puits en reconfigurant la zone de prescription en cohérence avec la topographie des lieux, et en prenant appui sur la justification d'expertise transmise par le cabinet conseil en charge des problématiques de ruissellement pluvial