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PLU - MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2
Modification de droit commun numéro deux en cours d’élaboration.✅ Dossier :
▶️ 1. Délibération du Conseil municipal - 06-12-2022- Modification n°2 de droit commun du PLU 👉 ICI
▶️ 2. Délibération du Conseil municipal - 03-10-2023- Statuant la suite à donner de droit commun n°2 - Mise à jour des objectifs pour l'évolution du PLU 👉 ICI
▶️ 3. Consultation DREAL 👉 ICI
▶️ 4. Avis MRAE 👉 ICI
▶️ 5. Arrêté d'ouverture d'enquête public 👉 ICI
Enquête Publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme - Du 2 avril au 7 mai 2024
Vu l'Arrêté Municipal n°2024/76 du 5mars 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 février 2017 de la commune de Roquefort-les-Pins, du mardi 2 avril 2024 au mardi 7 mai 2024.
✅ Dossier - documents à télécharger :
1. Pièces règlementaires
- Page de garde 👉 ICI
▶️ Pièces du Plan Local d'Urbanisme - Modification de Droit Commun n°2
- Point d'évolution du PLU n°2 - Plan 👉 ICI
- Notice explicative 👉 ICI
- Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme 👉 ICI
- Projet Règlement Modification Droit Commun n°2 👉 ICI
- Plan Partie Nord RLP 👉 ICI
- Plan Partie Sud RLP 👉 ICI
2. Pièces administratives
- Page de garde 👉 ICI
▶️ A. Délibération Conse:il Municipal
- Délibération du Conseil Municipal du 29/11/2022 👉 ICI
- Délibération du Conseil Municipal du 28/09/2023 👉 ICI
▶️ B. Avis conforme MRAE PACA
- Avis MRAE 1 👉 ICI
- Avis MRAE 2 👉 ICI
- Auto évaluation 👉 ICI
▶️ C. Avis Personnes publiques
- Préfet des Alpes-Maritimes 👉 ICI
- Département des Alpes-Maritimes 👉 ICI
- Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis 👉 ICI
- Tourrettes-sur-Loup 👉 ICI
- CCI 👉 ICI
▶️ D. Pièces administratives de l'enquête
- Arrêté d'enquête publique 👉 ICI
- Désignation du Commisseur Enquêteur par le Tribunal Administratif 👉 ICI
- Notice afférente à l'enquête publique 👉 ICI
▶️ 3. Annexes
- Arrêté municipal 6.03.24 👉 ICI
- Attestation d'affichage 👉 ICI
- Constat d'affichage 👉 ICI
- 2ème constat d'affichage 👉 ICI
- 3ème constat d'affichage 👉 ICI
- Parution 1er avis Nice-Matin 👉 ICI
- Parution 2ème avis Nice-Matin 👉 ICI
- Parution 1er avis Petites Affiches 👉 ICI
- Parution 2ème avis Petites Affiches 👉 ICI
- Affichage panneau lumineux 👉 ICI
Enquête Publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme - Du 2 avril au 7 mai 2024
Vu l'Arrêté Municipal n°2024/76 du 5mars 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 février 2017 de la commune de Roquefort-les-Pins, du mardi 2 avril 2024 au mardi 7 mai 2024.
✅ Dossier - documents à télécharger :
1. Pièces règlementaires
- Page de garde 👉 ICI
▶️ Pièces du Plan Local d'Urbanisme - Modification de Droit Commun n°2
- Point d'évolution du PLU n°2 - Plan 👉 ICI
- Notice explicative 👉 ICI
- Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme 👉 ICI
- Projet Règlement Modification Droit Commun n°2 👉 ICI
- Plan Partie Nord RLP 👉 ICI
- Plan Partie Sud RLP 👉 ICI
2. Pièces administratives
- Page de garde 👉 ICI
▶️ A. Délibération Conse:il Municipal
- Délibération du Conseil Municipal du 29/11/2022 👉 ICI
- Délibération du Conseil Municipal du 28/09/2023 👉 ICI
▶️ B. Avis conforme MRAE PACA
- Avis MRAE 1 👉 ICI
- Avis MRAE 2 👉 ICI
- Auto évaluation 👉 ICI
▶️ C. Avis Personnes publiques
- Préfet des Alpes-Maritimes 👉 ICI
- Département des Alpes-Maritimes 👉 ICI
- Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis 👉 ICI
- Tourrettes-sur-Loup 👉 ICI
- CCI 👉 ICI
▶️ D. Pièces administratives de l'enquête
- Arrêté d'enquête publique 👉 ICI
- Désignation du Commisseur Enquêteur par le Tribunal Administratif 👉 ICI
- Notice afférente à l'enquête publique 👉 ICI
▶️ E. Avis, Conclusions et Rapport du Commissaire Enquêteur
- Avis et conclusions 👉 ICI
- Rapport 👉 ICI