AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE

À Roquefort-les-Pins, le 15/12/2023 

En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ». Un certain nombre d’exclusion sont toutefois prévues à l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d’occupant du domaine public, en particulier lorsque l’occupation est de courte durée. Dans cette hypothèse, l’article L.2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP prévoit que l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels de l’étendue et des conditions d’attribution du domaine public ouvert à l’occupation privative.

Objet de la publicité : Conclusion d'une convention d’occupation temporaire du domaine public sur la Place Autier du lundi au samedi de 7h à 18h.

Conditions générales d’attribution du titre d’occupation temporaire.

Modalité : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réels.

Espace occupé : surface de 40 m2 un emplacement 

Activités proposées : 1 stand mobile destiné à une activité de vente de primeurs.

Durée de l’occupation : La durée de mise à disposition pour 1 an du lundi au samedi, de 07h00 à 18h00.

Redevance : L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance.

Durée de la publicité : 8 jours à compter du 15/12/2023

Pour tout complément d’information et dépôt de candidature :​ quartiers@ville-roquefort-les-pins.fr