Les Obligations Légales de Débroussaillement

Face au risque d’incendies accru par les fortes chaleurs et le changement climatique, le débroussaillement devient bien plus qu'une simple obligation administrative ; c'est un acte de prévention. En réduisant la végétation combustible autour de votre habitation, vous contribuez à réduire l’intensité des incendies, à ralentir leur propagation et à faciliter l’intervention des secours.

Débroussailler, une obligation pour... 

- Vous protéger, protéger votre maison, votre terrain et vos biens.
-  Limiter la propagation du feu et diminuer son intensité.
-  Protéger nos espaces boisés et notre forêt.
-  Faciliter le travail des sapeurs-pompiers.
 

Le débroussaillement, une mesure préventive à mettre en place

- Le débroussaillement est obligatoire sur la totalité des terrains situés en zone urbaine (U) au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

- L'obligation de débroussaillement concerne les propriétaires de terrains situés en zone boisée ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’une garrigue ou d’un maquis. Elle concerne les terrains bâtis comme non bâtis lorsque les conditions réglementaires sont réunies. 

- Ces obligations doivent être respectées toute l’année. Les travaux conséquents de débroussaillement sont recommandés entre le 15 septembre et le 15 mars, en dehors des périodes de risque élevé d’incendie. 


>> Pour connaître les obligations légales qui sont les vôtres en matière de débroussaillement, cliquez ici.
 

Le saviez-vous ?

Le département des Alpes-Maritimes, où la forêt couvre 64 % du territoire, est soumis à un risque élevé d’incendie.