>> Les obligations légales de débroussaillement 

 

Face au risque d’incendie de forêt, le débroussaillement constitue une mesure essentielle de prévention. Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) visent à réduire la quantité de végétation combustible autour des habitations et des installations. Elles permettent de : 

- ralentir la propagation du feu
- diminuer son intensité
- faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Notre commune étant particulièrement exposée au risque de feu de forêt, le respect des OLD participe directement à la protection des personnes, des habitations et de notre environnement.

Qui est concerné ? 

L'obligation de débroussaillement concerne les propriétaires de terrains situés en zone boisée ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’une garrigue ou d’un maquis. Elle concerne les terrains bâtis comme non bâtis lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

>> Pour savoir si votre parcelle est concernée et connaître précisément les obligations qui s’appliquent à votre propriété, il est recommandé de consulter le zonage local des OLD.
 

Quand débroussailler ? 

Ces obligations doivent être respectées toute l’année. Les travaux conséquents de débroussaillement sont recommandés entre le 15 septembre et le 15 mars, en dehors des périodes de risque élevé d’incendie.

L’ONF conseille d’effectuer les travaux les plus importants en automne et en hiver (coupe d’arbre, d’arbustes, de toute végétation dense et buissonnante trop proches entre eux ou au contact de la maison). Pour préserver la biodiversité, il est conseillé de débroussailler avant la mi-mars.

L’entretien du débroussaillement se réalise au printemps (nettoyage des gouttières, dépôt du broyat en déchetterie, éloigner ses réserves de bois de la maison avant l’été, couper les repousses d’herbes et de broussailles). Attention, en période estivale des interdictions de travaux peuvent être prises pour limiter les départs d’incendies dus aux travaux.

Quelles sont les sanctions encourues ? 

Si vous ne respectez pas vos obligations légales de débroussaillement, vous vous exposez à des : 

- Sanctions pénales allant d'une amende de 1 500 € au délit puni de 50 €/m² non débroussaillé

- Sanctions administratives : le maire peut vous mettre en demeure de débroussailler. Cette mise en demeure peut être accompagnée d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Le maire peut également exécuter d'office les travaux de débroussaillement, à vos frais. Vous pouvez également vous voir infliger une amende administrative allant jusqu’à 50 € par m² non débroussaillé.

- Majoration de la franchise d'assurance (montant de 5 000 € maximum).

Pour mieux comprendre : 

- Les zones prioritaires par quartier 
- Le dépliant "Je débroussaille" 
- Le flyer "les ODL" 
 

>>  Le document d'Information Communal des Risques Majeurs (Dicrim)

Face aux risques majeurs, le DICRIM est un document réalisé par la municipalité pour informer les habitants des risques majeurs présents sur le territoire de la commune. Il vise à sensibiliser, prévenir et protéger la population en cas d’événements potentiellement dangereux tels que : 
- les incendies 
- les inondations 
- la canicule 
- les mouvements de terrain 
- la sécheresse
-... 

 >> Pour consulter le document, cliquez ici. 

 

>> Les Roquefortois Vigilants

Le dispositif de vidéosurveillance est renforcé par l’implantation de l’opération « Roquefortois Vigilants » depuis 2005 sur notre Commune.

Loin de suivre la courbe ascendante nationale, le nombre des cambriolages est à la baisse à Roquefort-les-Pins. De bons résultats à mettre notamment au crédit de ce dispositif qui consiste à créer une chaîne de vigilance dans un secteur donné. Les habitants sont invités à signaler toute anomalie (présences suspectes, véhicules ou comportements bizarres) par l’intermédiaire d’un référent habilité à alerter la gendarmerie qui intervient en cas de besoin.

Aujourd’hui, plus de 40 quartiers sur Roquefort participent à cette opération.

Des panneaux « Roquefortois Vigilants » ont été installés dans chaque quartier concerné afin de prévenir les éventuelles malveillances. En liaison avec la Gendarmerie, la Commune informe par ailleurs régulièrement la population sur l’opération « Tranquillité Vacances ».